Les sénateurs

Parmi les régimes spéciaux, on trouve celui des sénateurs. Ce régime ne serait pas épargné par la réforme et devrait passer au système à points en termes de calcul mais en préservant sans doute certaines spécificités, comme l’a annoncé Gérard Larcher il y a quelques jours.

Cela dit, la transition risquerait d’être délicate. En effet, aucune loi ne peut modifier le régime de retraite des sénateurs. Seul le bureau du Sénat (présidé par Gérard Larcher, sénateur Les Républicains) peut le faire. On peut imaginer que ce bureau, s’il procédait à la transition avec le système par points, essayerait peut-être de préserver certaines spécificités de ce régime spécial.
Une de ces spécificités est que le Sénat bénéficie depuis 1905 d’une caisse autonome, largement bénéficiaire (près d’un milliard et demi d’euros de réserve, personnel et élus compris), permettant d’assurer à chaque élu une pension mensuelle de 2190 euro net à l’issu d’un mandat de 5 ans. Attention, cette pension avantageuse est surtout due aux surcotisations des sénateurs : ils cotisent à hauteur de 15,5 % contre 6,9 % pour le régime général.

Les policiers

Les policiers ont reçu 2 courriers de Christophe Castaner leur assurant que certaines spécificités du régime spécial seront conservées tout en les intégrant dans le système universel à point.
L’ouverture des droits à la retraite, c’est-à-dire l’âge de départ à la retraite serait maintenu à 52 ans mais le renforcement du système de décote (bonus/malus) entraîne forcément une réduction des pensions et concrètement, les policiers ne peuvent bien souvent pas partir à 52 ans car la pension est trop basse. Donc là encore c’est de l’enfumage : ils ont droit de partir à 52 ans mais ne peuvent pas le faire financièrement.

Plus concrètement, les policiers ont le système du 1/5ème (service actif dans la fonction publique) qui permet de recevoir une bonification d’une annuité tous les 5 ans avec un maximum de 5 annuités dans leur carrière.

Dans le nouveau système, le gouvernement s’est engagé à prévoir une sur-cotisation du point pour les policiers pour compenser la perte du 1/5ième. Cette surcotisation du point serait pris en charge par l’employeur (le ministère de l’Intérieur) mais cette prise en charge sur le budget du ministère de l’Intérieur n’apporte absolument aucune garantie ni aucune certitude sur la pérennité de cette prise en charge car le budget du ministère de l’Intérieur fait partie du PLF annuel et peut donc être remis en cause chaque année.

Les policiers ont reçu deux courriers de C.Castaner (le plus récent du 14 décembre) qui, selon lui, sont loin d’apporter des garanties. Enfin, ils comptent mettre en place des différences de régimes en fonction de l’affectation en service du policier (dangerosité et fonctions opérationnelles), tout en ne précisant pas quels sont les métiers qui seront impactés par cette différenciation, cette différenciation semble assez floue.

Exemple pour Antony :
Il est rentré à 21 ans dans l’administration, il a aujourd’hui 42 ans ; il est au milieu haut de la grille catégorie B.
Au moment de son entrée il pouvait prétendre à partir 52 ans à taux plein.
Aujourd’hui déjà avec la décote prévue par N.Sarkozy, il ne pourra partir qu’à 58 ans pour percevoir le taux plein. Avec le nouveau régime, il est certain de ne pas pouvoir partir à 52 ans.

Pour info, la CGT police appelle à la poursuite de la mobilisation, la CFDT aussi. Alliance et UNSA ont a appelé à suspendre le mouvement.