Le billet annuel SNCF est une réduction accordée sur un billet de train une fois par an dans le cadre d’un congé annuel. Il s’agit d’un droit qui ne peut en aucun cas vous être refusé si vous respectez les conditions d’attribution et d’utilisation.
Taux de réduction
Le titulaire du billet de congé annuel bénéficie d’une réduction annuelle de 25 % pour un voyage aller-retour, d’au moins 200 km en tout.
La réduction est applicable pour les tarifs suivants :
- dans les trains à réservation obligatoire, sur le Plein Tarif Loisir et sur le tarif réglementé,
- dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le tarif normal de 2è classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée.
La réduction est de 50 % si au moins la moitié du billet est réglée avec des chèques-vacances. Elle est applicable :
- dans la limite des places disponibles, pour les trains à réservation obligatoire,
- et pour tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs, pour les trains à réservation facultative ou sans réservation.
Lorsqu’une partie du trajet est effectuée en 1re classe, deux titres de transport distincts sont délivrés. Dans ce cas, le prix de chacun de ces titres de transport est calculé indépendamment l’un de l’autre en fonction du parcours effectué dans chacune des classes de voiture.
Bénéficiaires
Le droit est ouvert aux personnes faisant partie d’une des situations suivantes :
- Les salariés résidant en France ou à l’étranger
- Les agents de la fonction publique
- Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre d’une allocation chômage (de l’ARE ou de l’ASS)
- Les stagiaires en formation professionnelle
- Les travailleurs à domicile bénéficiant des dispositions de l’article 80 du code général des impôts
- Les artisans bénéficiant des dispositions des articles 1452 à 1457 du code général des impôts
- Les exploitants agricoles non assujettis à l’impôt sur le revenu et ne possédant ou n’exploitant que des propriétés non bâties d’un revenu cadastral annuel inférieur à 30,49 euros
- Les personnes percevant une retraite et les personnes en pré-retraites ainsi que les personnes percevant une pension de la Sécurité Sociale (pension de veuvage, d’invalidité…)
Le titulaire du billet peut inscrire sur le titre de transport les personnes de sa famille suivantes :
- son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans,
- père et/ou mère (si le titulaire du billet est célibataire, et que ses parents habitent chez lui).
Le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l’ensemble des voyageurs.
Des aides régionales sont également possibles afin de bénéficier de réduction sur les trajets en train ou en car. Pour connaître les aides sociales applicables dans votre région, consultez les réductions de trains par région. Il existe également des réductions SNCF pour les étudiants et les jeunes de moins de 26 ans.
Utilisation du billet de congé annuel
Pour bénéficier du tarif réduit du billet de congé annuel, il faut respecter des conditions d’utilisation indispensables, à savoir :
- Le trajet retour doit être effectué au plus tard le 61e jour suivant la date du trajet aller.
- Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l’aller et au retour.
- Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables. Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d’utilisation du titre de transport, et le trajet aller est recalculé.
Les personnes titulaires du billet annuel SNCF et les accompagnants ne sont pas dans l’obligation de voyager en même temps. Il faudra cependant que le paiement des différents billets ait été effectué en une seule fois.
Le billet congé annuel ne s’applique que pour un voyage en France.
Démarches
Pour faire établir les titres de transport, le bénéficiaire doit effectuer les démarches suivantes :
- remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et l’adresser directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ,
- joindre tout document permettant de justifier son droit au bénéfice du billet (certificat de l’employeur attestant la nature de l’emploi et l’octroi d’un congé payé, par exemple),
- si le billet de congé annuel comprend plusieurs personnes, joindre les pièces prouvant la parenté du bénéficiaire avec les autres personnes figurant sur le titre de transport.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande pour les salariés et les stagiaires
Le dossier pour le billet annuel SNCF complété doit être apporté à un point de vente SNCF accompagné des pièces justificatives.
Pour aller plus loin
- https://www.aide-sociale.fr/billet-annuel-sncf/
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2328
- https://www.sncf.com/fr/offres-voyageurs/cartes-tarifs-grandes-lignes/billet-conges-annuels
Bons congés payés !