A l’occasion d’une réunion exceptionnelle du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) le 19 octobre dernier, le ministère du Travail vient d’informer les organisations syndicales d’un nouveau report du processus électoral pour les élections dans les très petites entreprises (TPE), qui aura des conséquences tant sur la publication en ligne des propagandes électorales que sur les dates de scrutin, jusqu’à présent prévues du 25 janvier au 7 février 2021.

Pour mémoire, en juin dernier, la crise sanitaire et la période de confinement avaient conduit le gouvernement à légiférer par ordonnance pour décaler de 2 mois le scrutin TPE. Les prestataires informatiques du ministère du Travail avaient déjà pris du retard dans le traitement des données des salariés des TPE et la mise en place du système d’information. La CGT avait alors proposé de décaler les dates d’élections en juin 2021, afin de permettre à la campagne se dérouler dans les meilleures conditions possibles au regard de la crise sanitaire, et afin que le scrutin ne vienne pas percuter celui des élections départementales et régionales prévues en mars. Cette proposition avait été rejetée par le ministère du Travail, au prétexte qu’elle aurait eu pour effet de décaler de quelques mois l’annonce de la mesure de représentativité interprofessionnelle dans le secteur privé (élections CSE + TPE) prévue le 31 mars.

En septembre dernier, le ministère a organisé des « élections blanches », c’est-à-dire une version test des élections qui semble ne pas avoir été concluante. Faute de pouvoir assurer la sécurité des données pour le vote électronique, il est aujourd’hui de nouveau dans l’obligation de décaler les dates de scrutin.

Lors de la réunion du HCDS du 19 octobre, la CGT a protesté de ne pas avoir été écoutée sur la mise en place de délais plus larges pour le report initial, et a demandé :

• L’organisation du scrutin début juin 2021, compte tenu de la situation sanitaire et des éventuelles suites aux recours engagés contre le SITIC et le SAMUP ;
• La mise à plat des frais engendrés par ce nouveau décalage pour les organisations ;
• Le report de la mesure de représentativité interprofessionnelle, compte tenu du contexte sanitaire.

Le Ministère ne souhaitant pas que les mesures de représentativité dans les branches et sur le plan interprofessionnel soit impactées, il refuse de nouveau que le scrutin soit reculé de façon trop lointaine dans le calendrier.

Les nouvelles dates seront programmées du 22 mars au 4 avril 2021, avec un dépouillement du 12 au 16 avril 2021. L’ouverture du site internet pour les électeurs aura lieu le 2 janvier. Les listes électorales seront mises à disposition des organisations après le 5 février 2021.

Les organisations de la CGT sont aujourd’hui pleinement engagées dans la campagne et ce report ne signifie en aucun cas un arrêt ou une pause.

Les militants de la CGT continueront à aller au débat avec les salariés des TPE afin de gagner un vote massif pour la CGT !