Une organisation syndicale de salariés représentative peut agir devant une juridiction civile afin d’établir que plusieurs candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou plusieurs salarié-e-s font l’objet d’une discrimination, directe ou indirecte, imputable à un même employeur.
La loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a prévu qu’une organisation syndicale représentative ayant introduit une action de groupe peut, si elle le souhaite, recueillir l’aide d’une association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans intervenant dans la lutte contre les discriminations ou œuvrant dans le domaine du handicap (article L.1134-7 du Code du Travail).
Précisons que cette association ne peut introduire une action de groupe que pour la défense des intérêts de plusieurs candidats à un emploi ou à un stage en entreprise. Mais, seuls les syndicats ont la qualité pour agir concernant les discriminations dont sont victimes les personnes occupant un emploi.
La loi du 27 janvier 2017 permet que les syndicats puissent faire appel à l’expertise des associations spécialisées notamment dans les domaines où ces dernières n’ont pas qualité pour agir.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que l’Union locale CGT d’Avignon peut vous assister pour faire respecter vos droits.