Le procès prud’homal de l’entreprise de travail temporaire espagnole Laboral Terra et de ses donneurs d’ordre français revient en procédure de départage devant le conseil de Prud’hommes d’Arles qui se réunira en chambre du conseil, le mardi 16 juin 2020, sans public, en présence des seules parties intéressées au procès et de la presse.
Depuis 2017, cinq travailleurs et travailleuses (3 femmes et 2 hommes) d’origine marocaine, soutenus et accompagnés par la CGT, s’opposent à leur employeur, une entreprise de travail temporaire espagnole spécialisée dans le domaine agricole, Laboral Terra, et à ses mandataires et donneurs d’ordres français. Ces entreprises utilisatrices, pour la plupart implantées dans le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône, sont spécialisées dans le conditionnement, l’emballage et la distribution de produits agricoles.
Une plainte a été déposée en 2017 pour non-respect des contrats de travail, non-paiement des heures supplémentaires, des congés payés et des accidents du travail, pour marchandage et travail dissimulé et pour manquement aux règles de sécurité au travail (non-fourniture des équipements de protection individuels et collectifs). Les conditions de travail, de logement et de vie sont indignes. Les salariés n’ont pas de carte de séjour française mais seulement des cartes de séjour espagnoles : ils ne peuvent donc travailler en France que dans le cadre du détachement.
Basé sur le droit européen (la fameuse directive Bolkestein révisée et complétée à diverses reprises), le détachement permet la mobilité des travailleurs au sein de l’UE et constitue, depuis une quinzaine d’années, le cadre d’emploi des travailleurs étrangers en Europe.
Des conditions de travail indignes, proches de l’esclavage
Isolés et confrontés à l’arbitraire, les travailleurs détachés renoncent souvent à faire respecter leurs droits : employeurs et sociétés utilisatrices en profitent alors pour leur imposer des conditions de travail indignes et inacceptables. Ces conditions de travail participent à une course aux prix bas dans le cadre d’un marché libéralisé où les droits sociaux sont méprisés et interdits. Cette exploitation de la main d’œuvre est encore plus marquée pour les femmes, victimes de l’oppression d’un système patriarcal : le harcèlement de certains petits chefs est sans limite et enferme les travailleuses dans des conditions de travail humiliantes et dégradantes, victimes d’agissements et de violences sexistes et sexuelles.
Celles et ceux qui ont refusé cette fatalité et ont eu le courage de se rebeller ont trouvé auprès de la CGT une écoute précieuse ainsi que son soutien et son assistance.
Le 10 décembre 2019, le procès de Laboral Terra et des entreprises agricoles françaises utilisatrices a dû être reporté à la suite de la mise en liquidation judiciaire très opportune de l’opérateur espagnol Laboral Terra qui avait « fourni » les cinq travailleurs détachés.
C’est donc ce mardi 16 juin 2020 que le conseil de Prud’hommes se réunira en procédure de départage.
La CGT regrette que l’AGS-international et l’administrateur provisoire espagnol de la société LABORAL ne se soient pas manifestés à ce jour (ils n’ont ni constitué avocat ni fait parvenir de courrier au CPH).
La CGT dénonce et condamne ces pratiques
La CGT dénonce avec vigueur l’ensemble des fléaux vécus par les ouvriers agricoles détachés, surexploités par des succursales esclavagistes qui bafouent les droits de l’homme, le droit du travail et la loi française.
Au-delà de l’affaire Laboral Terra et partout en France, la CGT lutte aux côtés des travailleurs détachés pour que soit mis un terme à ce scandale et pour que ces travailleurs bénéficient des mêmes règles sociales que les travailleurs résidents dont, notamment, le droit de vote aux élections professionnelles.
La CGT exige :
- que le gouvernement et les pouvoirs publics prennent toutes leurs responsabilités dans ce combat essentiel pour la dignité et la valorisation du travail salarié en agriculture ;
- que les travailleurs détachés soient protégés par les mêmes droits et conventions collectives que les autres salariés des mêmes secteurs d’activités, dans des conditions de travail et de rémunération qu’il faut améliorer pour tous.
La CGT poursuivra ses actions pour imposer le respect de la dignité et des droits des travailleurs et travailleuses et ne laissera aucun salarié au bord du chemin. Elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour arracher les travailleurs détachés du régime de non-droit où certains employeurs les confinent.
La CGT ne peut accepter et n’acceptera jamais que dans la France du XXIème siècle, 2ième puissance économique européenne, des êtres humains soient réduits à l’esclavage au nom du profit capitaliste et du dumping social (la prétendue concurrence libre et non faussée).
La CGT ne peut accepter et n’acceptera jamais la marchandisation de l’être humain.
La CGT ne peut accepter et n’acceptera jamais que dans la France du XXIème siècle, des femmes et des hommes, des familles entières doivent choisir entre manger, se soigner ou se loger, pendant que des milliards sont accaparés par des dirigeants d’entreprises et des actionnaires ne laissant que des miettes pour la rémunération des travailleurs et pour la Solidarité.
La CGT appelle l’ensemble des travailleurs à prendre réellement leurs intérêts en main et à s’opposer aux régressions sociales en s’organisant et en imposant d’autres choix de société pour que chacun puisse vivre, travailler et vieillir dignement.