26 février 2018 : rassemblement de soutien à notre camarade Philippe PASCAL, Inspecteur URSSAF

Philippe … Un inspecteur URSSAF bien noté

Philippe PASCAL, est désormais à la retraite, une retraite anticipée, il était un inspecteur du recouvrement bien noté à tel titre qu’il a été nommé secrétaire du comité départemental antifraude du Vaucluse (Le CODAF 84).

Le CODAF regroupe le parquet, le fisc, la police et la gendarmerie et sont présidés par le Préfet et le procureur de la république. Le rôle du CODAF est de d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

Philippe sera secrétaire du CODAF de 1997 à 2011 et représentant Urssaf jusqu’en 2014.

L’affaire Mariani

Depuis plus de 7 années, notre camarade Philippe Pascal est en proie à des démêlés judiciaires pour avoir effectué sa mission de contrôle qui a débouché sur un redressement de 700 000 euros pour non paiement de cotisation sociales à l’encontre de François Mariani. Ce dernier était alors président de la Chambre de commerce et d’Industrie du Vaucluse et cousin de Thierry Mariani, ancien ministre des transports.

F. Mariani a déposé 3 plaintes contre l’Inspecteur Urssaf : L’une pour soupçon de corruption (classée sans suite), la 2e pour atteinte à la présomption d’innocence (F. Mariani a été condamné mais a fait appel), la 3e, pour recel d’enregistrement privé. C’est donc l’inspecteur Urssaf qui est devant les tribunaux, alors que F. Mariani n’a pas été traduit en justice, les poursuites de l’Urssaf ayant été délaissées !

L’audience du lundi 26 février 2018

Lors de la dernière audience, du 13 novembre 2017, un rassemblement a été organisé par la CGT, hélas, encore une fois, l’audience a été reportée à la demande de la partie adverse, alors que le juge avait promis de ne plus repousser le procès. Le report de cette audience au 26 février 2018 est le 4e report dans ce procès.

Droit à l’erreur arme de destruction de la protection sociale !

En instaurant un Droit à l’erreur, en réduisant les moyens de contrôle de la fraude aux cotisations sociales, Macron laisse le champ libre à la fraude aux cotisations sociales. Seulement 11% des entreprises sont contrôlées et celles qui sont contrôlées fraudent dans 65% des cas soit 30 milliards d’euros par an !

La détermination et le courage de Philippe sont intacts
Le combat de Philippe PASCAL est le nôtre !

LUNDI 26 FEVRIER 2018

Dès 12h15 devant le TGI

TOUS EN AVIGNON POUR SOUTENIR NOTRE CAMARADE

PHILIPPE PASCAL

INSPECTEUR URSSAF MIS EN CAUSE DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX COTISATIONS SOCIALES

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Pour aller plus loin, lire l’article qui relate les faits et un combat qui dure depuis 7 ans.

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